D’après le code du travail, les congés payés s’acquièrent en jours ouvrables, c’est-à-dire du lundi au samedi, hors dimanche et jours fériés. Le décompte des jours pris se fait donc également en jours ...
Vous êtes alternant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation durant cette année scolaire, et vous devez changer de logement pour vous rapprocher de votre lieu de travail ?
Publié le 09 novembre 2023 - Mise à jour le 04 octobre 2024 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) [Infographic] As we approach All Saints' Day and the end of ...
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...
Verified 09 October 2024 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) You must assert your rights in court but you do not have the necessary financial resources?
All Covid-19 indicators are on the rise, reports Santé Publique France. This increase is driven by adults, particularly those aged 65 and older. Recognizing COVID-19 and taking the right actions ...
Nous vous informons sur l’actualité administrative pour les particuliers : nouvelles mesures relatives à vos droits, obligations et démarches ; nouveaux services en ligne qui simplifient ...
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Exécution d'un jugement civil étranger (divorce, dette...) en France » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment ...